1. Identification du vendeur
Kenny Fernandez
Indépendant
Rte de Nyon 21
1196 Gland
Suisse
Email : 4homemadehome@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente du produit numérique AromaCalculator, outil professionnel de calcul de prix fourni sous format Excel et/ou Google Sheets.
3. Produit
AromaCalculator est un outil numérique destiné à faciliter le calcul de prix de recettes et produits.
Il est fourni exclusivement sous format numérique.
Aucun produit physique n’est expédié.
4. Prix
Les prix sont indiqués dans la devise affichée au moment de l’achat sur la plateforme de paiement.
Kenny Fernandez n’est pas assujetti à la TVA suisse.
5. Paiement
Le paiement est effectué via la plateforme sécurisée Payhip, qui gère l’intégralité du processus de transaction.
6. Livraison
Le produit est livré immédiatement après validation du paiement, sous forme de téléchargement ou lien d’accès.
Il appartient à l’acheteur de vérifier la compatibilité avec son matériel (Excel ou Google Sheets).
7. Absence de droit de rétractation
Le produit étant un contenu numérique fourni immédiatement après paiement, aucun droit de rétractation ni remboursement ne peut être exercé une fois le téléchargement effectué.
En achetant le produit, l’acheteur accepte expressément cette condition.
8. Licence d’utilisation
L’achat confère un droit d’utilisation personnel et professionnel conformément au document “Licence d’utilisation – AromaCalculator” fourni avec le produit.
Toute reproduction, revente ou diffusion est strictement interdite.
9. Responsabilité
AromaCalculator est un outil d’aide au calcul.
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
- des données saisies par l’utilisateur
- des résultats obtenus
- de l’usage des recettes ou prix calculés
- de la conformité légale des produits de l’utilisateur
10. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse.